Les statuts de l’association

STATUTS DE L’ASSOCIATION “NATURE ET LANGUES”

ARTICLE PREMIER – NOM

Il est fondé entre les adhérent·es aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre: Nature et Langues

ARTICLE 2 – BUT OBJET

Cette association a pour objet de proposer des activités dans la nature ayant pour but de développer la connexion des participant·es à elleux-mêmes, aux autres et à la nature et de leur offrir un espace de pratique et d’apprentissage du français comme langue étrangère (ou d’une autre langue étrangère) qu’ils apprennent déjà.
Ces activités peuvent prendre la forme d’atelier sur des demi-journées, journées, week-ends avec nuitées ou sans, camp de plusieurs jours. Elles peuvent se dérouler en France ou à l’étranger. Notamment en Turquie, pays avec lequel nous avons un échange. Les activités peuvent être réalisées gracieusement ou contre paiement d’un tarif fixé par l’association et relatif aux frais engagés. L’association peut faire appel à des intervenant·es qu’elle rémunèrera pour leurs interventions.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à l’adresse suivante : Rue principale 32800 Campagne d’armagnac.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

ARTICLE 4 – DURÉE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L’association se compose de :
a) Membres d’honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs ou adhérents

ARTICLE 6 – ADMISSION

L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de 5€ à titre de cotisation.
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association; ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un don du montant de leur choix à l’association et une cotisation annuelle de 5 euros fixée chaque année par l’assemblée générale.

ARTICLE 8 – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

ARTICLE 9 – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :
1) Le montant des droits d’entrée et des cotisations;
2) Les subventions de l’Etat, des départements et des communes.
3) Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. »

ARTICLE 1O – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit chaque année entre le mois de mai et septembre.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins de la personne en charge des gouvernances. L’ordre du jour figure sur les convocations.

Le·la président·e, assisté·e des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le·la trésorier·e rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 11 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un·e des membres inscrit·es, le·la président·e peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 12 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un conseil de 2 membres minimum (président·e et trésorier·e), élu·es pour 2 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration le mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du·de la président·e, ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du·de la président·e est prépondérante.

ARTICLE 13 – LE BUREAU

Le conseil d’administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :
1) Un·e président·e;
2) Un·e trésorier·e, et, si besoin est, un·e trésorier·e adjoint·e.

ARTICLE 14 – INDEMNITÉS

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatif. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 15 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

ARTICLE 16 – LIBÉRALITÉS :

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au·à la Préfet·e du département.
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentant·es de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

« Fait à Campagne d’armagnac, le 23 mai 2021. »
Patrick Olympe, président
Elisabeth Olympe, trésorière